S agissant de la part exceptionnelle de DSIL France Relance , celle ci est prioris e sur trois orientations la transition cologique, la r silience sanitaire et la r novation du patrimoine ces priorit s s ajoutent les op rations visant au d veloppement des territoires rurauxDsil une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros, six priorit s Pour inciter les communes investir et soutenir la commande publique, le budget annuel de la dotation de soutien l’investissement local Dsil de 570 millions d’euros pour 2022 a t compl t e d’une enveloppe exceptionnelle de 950 millions, ouverte pourLa DSIL exceptionnelle sera int gr e ce dispositif de performance OBJECTIF mission 1 – Promouvoir les projets de d veloppement local, en assurant un quilibre entre maximisation de l effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivit sDETR DSIL classique plan de relance contrat XXX Autres pr ciser Orientation strat gique du CRTE Nom du porteur du projet Intitul de l’op ration DSIL exceptionnelle DSIL r novation thermique autre plan de relance, pr ciser CC ANDAINE PASSAIS 1 CC ANDAINE PASSAIS 2 46 234, 67 CC ANDAINE PASSAIS 3 27160, 00 R novation Gymnase 4D tail plan de relance DSIL exceptionnelle , AAP cibl Autres financements Etat € D tails du financement de l Etat et de ses op rateurs CDC, Ademe, Anru, Anah, DSIL , DETR, FNADT, AESN, ARS CPER hors volet relance Nouvelle gare comme centre n vralgique multimodal Mise en place d une plateforme digitale de covoiturage5 731 823 € de DSIL exceptionnelle , destin s financer les projets d’investissement des collectivit s s’inscrivant dans la temporalit du plan de relance 2022 2022 Cette enveloppe va permettre d’accompagner 56 op rations et est maintenant closeMais comme chacun le sait ici, une DSIL exceptionnelle de 5, 3 Millions a t apport e en 2022 Cela b n ficie 46 op rations Nous avons aussi mobilis la DSIL r novation nerg tique de 12 millions qui a b n fici 145 projets C est une marque de confiance dans les projets locauxL a dotation de soutien l’investissement local DSIL , 570 M€ en autorisation d’engagement en 2022 et la dotation d’ quipement des territoires ruraux DETR, 1, 046 Mds€ en autorisation d’engagement, en 2022 sont devenues des leviers du financement des projets des communes et de leurs groupements D’autant plus qu’ cette enveloppe, s’ajoute une DSIL exceptionnelle …Vous trouverez ci dessous l’instruction du gouvernement du 7 janvier 2022 ainsi que la liste des op rations financ es par la DSIL exceptionnelle r novation nerg tique et DSIL …Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice 2022 de la DSIL , le calendrier s’ tablit comme suit 6 avril 2022 Date limite de d p t des dossiers 20 avril 2022 Date limite pour compl ter les dossiers d j d pos s 17 mai 2022 Validation de la programmation r gionale 2 …g n r es par la DSIL exceptionnelle , constitue un point d’attention m me si le risque pour la soutenabilit budg taire para t ma tris Les deux derni res lois de finances rectificatives pour 2020 ont apport 1, 28 milliard d’euros de cr dits suppl mentaires en AE sur la mission RCT, dontFinances Demande de subvention au titre de la DSIL exceptionnelle 2022 DSIL 2020 2 me vague report e pour la cr ation d’une maison de sant pluriprofessionnelle Approbation et autorisation de signer Rapporteur Fr d ric CUILLERIER La r gion Centre Val de Loire est une des r gions les plus touch es par les d serts m dicauxQuant la DSIL exceptionnelle , vers e en 2020, elle s’est lev e 575 M€, sans vocation corriger les in galit s, mais soutenir l’ conomie et, surtout des dossiers pr tsDSIL EXCEPTIONNELLE PLAN DE RELANCE 2022 Guadeloupe Subvention accord e Arr Porteur Intitul Th matique Montant total du projet Montant en € Taux BT Capesterre Belle Eau Diagnostic structurel et fonctionnel du complexe sportif du bourg Sports 110 000, 00 € 55 000, 00 € 50 GT CAPEX Elaboration de la strat gie fonci re etCarte DSIL exceptionnelle 2020 Pays de la Loire Outil 2022 • DGCL Carte programmation de la dotation r gionale d investissement DRI 2020 Bretagneo 950 millions de dotation de soutien l’investissement local DSIL exceptionnelle transition cologique, r silience sanitaire et pr servation du patrimoine , o 950 millions pour la r novation nerg tique des b timents des communes, intercommunalit s et d partements,DSIL Co t HT le co t doit tre le m me que celui figurant sur la ligne bleue ci dessous Plan de financement pr visionnel Le cas ch ant, joindre une copie des d cisions d octroi des subvention ou d faut le courrier de demande Financeurs DETR DETR – DSIL – DSIL exceptionnelle – DSID FNADT 2022Restructuration de la m diath que sollicitation de la DSIL exceptionnelle 2020 L’an deux mille vingt, le 17 d cembre et 18h00, le conseil communautaire de Haute Corr ze Communaut , sur convocation adress e le 8 d cembre 2020 par monsieur Pierre Chevalier, pr sident, s’est r uni Ussel dans les conditionsAux termes d’une lettre d’instruction en date du 30 juillet 2020, la Minsitre de la coh sion des territoires et des relations avec les collectivit s territoriales a adress aux pr fets de d partements et aux pr fets de r gions ses orientations relatives la part exceptionnelle de la dotation de soutien l’investissement local DSILLe minist re de la Coh sion des territoires et des Relations avec les collectivit s a mis en ligne les r sultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien l’investissement local DSIL ouverte l’ t dernier, apr s avoir t cr e par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020Les communes de la 5 e circonscription des Pyr n es Atlantiques ont b n fici de nombreuses dotations DETR et DSIL pour faire aboutir des projets ambitieux, ayant un r el impact pour les habitants du territoire La DETR, ou dotation d’ quipement des territoires ruraux, a t cr e par la loi de finances pour 2011 du 29 d cembre 2010, notamment son article 179L Etat investit 1 183 800 € en Charente gr ce l enveloppe exceptionnelle de la dotation de soutien l investissement local DSIL pour 2020DSIL exceptionnelle en loi de finances rectificative pour 2020 650 millions d’euros de DSIL thermique en loi de finances initiale pour 2022 Le Projet de Loi de Finances pour 2022 acte d’un abondement suppl mentaire de 337 millions d’euros au titre de la DSIL , afin de compl ter le financement des contrats de relance et deDSIL EXCEPTIONNELLE 2020 Intitul du projet Assiette ligible SAINT POINT 40, 00 40 SENOZAN 40 32, 77 30 SAINT MARCEL 50 CHAMILLY Achat d’un d fibrillateur 50 LOUHANS 504349 504349 30 FRONTENAUD 15943 15943 25 LE MIROIR 473010 473010 40 Nom du b n ficiaire Commune ou EPCI Co t total du projet HT Taux d’interventionCe dispositif exceptionnel est reconduit en 2022 mais son montant est d sormais r duit 0, 5 milliard d’euros 0, 3 milliard pour la DSIL exceptionnelle , 0, 1 milliard pour la DRT et 0, 1 milliard pour la DRI B Les enjeux propres aux finances d partementalesDSIL exceptionnelle pour la r novation de la salle Albertine SARRAZIN Montant subventionnable 45 000 €HT Ordre du jour de la s ance du 27 janvier 2022 Information sur les d cisions du Maire prises par d l gation 2022 01 27 01 Voirie Choix de l’entreprise Attribution du march dansLa DSIL conna t un abondement exceptionnel d’environ 350M€ Cette mesure vise financer les op rations des collectivit s dans les contrats de relance et de transition cologique Pour faire face la crise sanitaire, une enveloppe de 276M€ suppl mentaire est pr vue au titre de la DSIL exceptionnelled’accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros au titre de l’ann e 2022 Cette d pense sera pr lev e la section de fonctionnement du budget primitif communal 2022 Monsieur le Maire est autoris par les membres pr sents signer tous les documents n cessaires …Mais comme chacun le sait ici, une DSIL exceptionnelle de 5, 3 Millions a t apport e en 2022 Cela b n ficie 46 op rations Nous avons aussi mobilis la DSIL r novation nerg tique de 12 millions qui a b n fici 145 projets C est une marque de confiance dans les projets locauxN 28 2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 538, 00 € au titre de la DSIL pour les travaux d’isolation et d’installation d’une pompe chaleur la mairie Informe que la machine pain qui a t d plac e Verzenay sans que ce ne soit la volont de la mairieDalloz Enseignants le portail de tous ceux qui ont choisi de consacrer leur vie l’enseignement du droit et la recherche Vous y trouverez Les informations quotidiennes de Dalloz Actualit Tout le fonds n cessaire pour pr parer vos cours et alimenter vos travaux de recherche codes, revues, jurisprudence, ouvrages, encyclop die…Afin d’aider l’ensemble des agents mobilis s, nous proposons un espace o chacun peut enrichir ses pratiques et participer la continuit du Service Public Con u pour les agents de la fonction publique territoriale, Cadre territorial fr est ouvert l’intelligence de chacunl’Investissement Local – DSIL et 500 Ms € pour la r novation thermique du parc locatif social , Les infrastructures et les transports avec 2, 2 Mds € pour les mobilit s du quotidien, 4, 7 Mds € pour le ferroviaire et 550 Ms € pour les travaux d’infrastructure, La fiscalit locale avec la baisse des imp ts de productionAllocation exceptionnelle de soutien aux cr ations artistiques dans le domaine des arts visuels – ann e 2022 Appels projets , Association , Culture , Guadeloupe , Priv La Direction des affaires culturelles de Guadeloupe lance un appel candidatures pour son fonds exceptionnel de soutien aux cr ations artistiques dans le domaine desLa Gazette de la Roue libre de Thau retrace les v nements et la vie de l’association de cette ann e 2019 Balades, rencontres, engagements pour faire respecter le droit des cyclistes… d couvrez le bilan de cette ann e 2019 Ateliers v lo, Presse amp TVA la Une Monsieur le Pr fet de l’Ard che appelle tous les Ard chois et les Ard choises participer nombreux aux c r monies organis es Privas, le dimanche 8 mai 2022 pour c l brer le 77 me anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 Elles d buteront 10h30 au Le Gouvernement a publi le 16 mars dernier les diff rentesPr fecture du Nord, carte grise, permis de conduire, titre de s jour, passeport, carte nationale d identit , d marches administratives, pr sentation des services de l’ tat , des actions et publications de l’ tat, du corps pr fectoral, visite de la pr fecturePour Urrugne Autrement, ce type de d lib ration demande des comp tences, une neutralit , une objectivit , une int grit , du temps d’ tude et de d bat Les montants en jeu sont importants Ce n est pas la place d un conseil municipal l’agenda surcharg , mais le r le des commissionssubventionn es dans les Pyr n es Orientales en 2020 au titre de la DSIL exceptionnelle 2020 France Relance • B n ficiaire Intitul de l’op ration Montant de la subvention DSIL attribu e CC des Aspres Palauda – Cr ation d’espaces de r ception pour une valorisation conomique et touristique du site 339 024, 00 € CC HautLa commune b n ficie d’une Dotation de soutien l’investissement local exceptionnelle DSIL de 120 000 €, sur la totalit des travaux ext rieurs La R gion Nouvelle Aquitaine et le Conseil D partemental des Deux S vres sont partenaires financiers du projetLa r duction des cr dits allou s au plan exceptionnel d’investissement en Corse un DSIL , inscrite sur la mission Relations avec les collectivit s territoriales Cette nouvelle pr sentation budg taire n’offre pas les garanties d’une enveloppe fl ch e en faveurS ance en h micycle du jeudi 28 octobre 2022 9h006 2 • Demande de subvention DSIL R novation nerg tique Concernant la cr ation du p le multi services, la commune a la possibilit de demander une subvention dans le cadre du plan de relance de l conomie nationale et de la r novation nerg tique Demande d une subvention exceptionnelle d un montant de 306 € pour faire faceDans un arr t du 1er f vrier 2022, ici comment , le Conseil d’Etat fixe deux nouveaux principes susceptibles d’ largir le champ de la prise en charge, au titre de la solidarit nationale, des maladies nosocomiales, tel que fix par les dispositions de l’article L 1142 1 1 …DSIL CARA Fonds de concours Plafond aide 150 000 € 101 542 34 Fonds propres emprunt 101 542 34 TOTAL H T 440 334 68 TOTAL H T 440 334 68 Apr s en avoir d lib r , le Conseil Municipal, l’unanimit , Consid rant la n cessit de l’am nagement d’une nouvelle mairie afin de r pondre aux besoins de laLire la suite D lib rations du Conseil municipal du 25 janvier 2018 2 Approbation du plan de pr vention de la radicalisation annex au Contrat de Ville de Saint Louis et la Strat gie Intercommunale de S curit et de Pr vention de la D linquance des Villes de Saint Louis et de Huningue Voir annexeSous l impulsion de la ville de Montesson et celle de Chatou, l’entretien vendredi 21 janvier r alis par la CASGBS avec Keolis en partenariat avec IDF Mobilit , a pu aboutir la modification de la fr quence des bus de la ligne F pour revenir celle de d cembre 2022APPROUVE, dans les termes annex s la pr sente d lib ration, le r glement int rieur du Conseil municipal de la Commune d’Ennevelin pour le mandat 2020 2026 ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire signer ledit r glement int rieur ainsi que tout document relatif la pr sente d lib rationDepuis 1979, la Maison Jean Vilar occupe l’H tel des Crochans , et fait partie de la vie culturelle Avignonnaise Class Monument historique depuis 1972, pour ses fa ades sur cour et jardin, sa calade d’entr e, ainsi que sa porte en bois donnant sur la rue Mons, d’importants travaux de mise en conformit ont t r alis s depuis un an et demi dans ce b timentLes Recueils des Actes Administratifs RAA Conform ment l’article L 5211 47 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, les RAA contiennent les actes administratifs caract re r glementaire de la Communaut d’agglom ration de Cergy Pontoise, et notamment les arr t s et d cisions du Pr sident ainsi que les d lib rations des bureaux et conseils communautairesL’observateur du Valenciennois Cat gories Le calendrier des courses pied Le live Faits divers Sorties Sports Agate m t o Se connecter pour lire mon journal en ligneD lib ration n 100 2022 AAP AVELO2 ADEME – Soutien l’ing nierie pour mise en place d’une politique cyclable Document 2022 CC du 07 avril 2022 99 D lib ration n 99 2022 Avenant 1 AC AO2020 01 fourniture et livraison de bacs roulants puce Document 2022Le COVID 19 am ne tous les niveaux de gouvernement travailler dans un contexte d’incertitude totale Cette crise a des incidences locales et r gionales tr s h t rog nes, ce qui a des cons quences importantes au regard de la gestion de crise et de l’action des pouvoirs publics Le pr sent document examine l’impact territorial de la crise du COVID 19 dans ses diff rentesd’une op ration exceptionnelle en ZAC, puis deviennent inf rieures sur les exercices suivants DSIL chaque ann e depuis la cr ation de cette dotation, en 2016 Cette dotation a financ deux projets, le renforcement des r seaux pour l’accueil d’une entreprise en 2017 et la salle multifonctions, enSubvention Etat DSIL pour la chaufferie bois Subvention ADEME pour la chaufferie bois en 2020 inscrit 258 858 € Fonds de concours CC4V pour la chaufferie bois FCTVA me 4 versement 9 Place St Germain 859 183, 00€ 1 oo ooo, oo € 60 000, oo € 40 000, oo € 30 493, oo € 28 000, oo € 21 000, oo€ 20 000, oo € 20 000, 00 €Le projet est estim 515 000 € et b n ficie d j de subventions Etat DETR, dotation d quipement des territoires ruraux, et DSIL , dotation de solidarit l investissement local , R gion et D partement subvention exceptionnelle pour le mobilier et divers quipementsCHIFFRES Les dotations de soutien linvestissement local sont ports au niveau exceptionnel de 1, 8 Md en autorisations dengagement la dotation dquipement des territoires ruraux DETR est maintenue prs d1 Md la dotation politique de la ville DPV est galement maintenue 150 M la dotation de soutien linvestissement local DSIL slve 665 M enA titre exceptionnel , en cas de mobilisation du personnel communal pour le fonctionnement de la vid otransmission, de la sonorisation et de l clairage de sc ne, un tarif horaire de 50€ heure et par personne de 69 000 00€ au titre de la DETR DSIL 2022 Le projet consiste proc der des travaux d’extension du P le M dical deDSIL Hausse des Dotation de Solidarit Rurale et Dotation de Solidarit Urbaine de 90 M€ chacune, comme en 2019 et 2020 • 6, 546 Md€ de FCTVA, Lancement de la l re tape de l automatisation de la gestion du FCTVA Au , ellePublishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs Convert documents to beautiful publications and share them worldwide Title Mag 24 Web, Author Pont Saint Esprit ma ville, Length 20 pages, Published 2022 03 26Pour les emplois de directeur r gional ou de directeur d partemental, il est pr vu article 12 que la dur e maximale d’exercice continu des fonctions est de neuf ans, quel que soit le nombre d’emplois occup s, avec possibilit de prolongation exceptionnelle si l’int ress est trois ans ou moins d’obtenir la liquidation demardi 1 mars 1949, La Presse est un grand quotidien montr alais publi depuis 1884 L influence des journalistes de La Presse s tend aujourd hui au del du lectorat du journal et plusieurs d entre eux sont invit s commenter l actualit dans …DSIL 2022 d poser e n deux exemplaires en Sous pr fecture de rattachement un exemplaire en DDT envoi papier obligatoirement Choix de la dotation sollicit e DSIL classique DSIL exceptionnelle DSIL r novation nerg tique des b timents des collectivit s I – Pr sentation du Ma tre d’ouvrage et de l’op rationDue to a planned power outage on Friday, 1 14, between 8am 1pm PST, some services may be impactedL’Uluru, parfois appel Ayers Rock, est le rocher 348 m tres d’altitude est le rocher le plus c l bre d’Australie Il est connu pour tre un site sacr de certains peuples aborig nes d’Australie avec des peintures et dessins rupestres datant de 30 000 ans et abrite galement une flore et une faune exceptionnelleLa DSIL conna t un abondement exceptionnel d’environ 350M€ Cette mesure vise financer les op rations des collectivit s dans les contrats de relance et de transition cologique Pour faire face la crise sanitaire, une enveloppe de 276M€ suppl mentaire est pr vue au titre de la DSIL exceptionnelle4 I Contexte conomique pour l’ann e 2022 A Situation internationale et nationale modifi e par la crise sanitaire Apr s le repli g n ralis du Produit Int rieur Brut …d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros au titre de l’ann e 2022 Cette d pense sera pr lev e la section de fonctionnement du budget primitif communal 2022 Monsieur le Maire est autoris par les membres pr sents signer tous les documents n cessaires …S agissant de la part exceptionnelle de DSIL France Relance , celle ci est prioris e sur trois orientations la transition cologique, la r silience sanitaire et la r novation du patrimoine ces priorit s s ajoutent les op rations visant au d veloppement des territoires rurauxDSIL 2022 programmation au classique, part exceptionnelle 2022 et r novation thermique Appel projets Dotation de Soutien l’Investissement Local DSIL 2022 R novation nerg tique DSIL 2020 programmation DSIL initiale DSIL 2020 programmation DSIL exceptionnelle DSIL 2019 programmation d fintitiveDans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice 2022 de la DSIL , le calendrier s’ tablit comme suit 6 avril 2022 Date limite de d p t des dossiers 20 avril 2022 Date limite pour compl ter les dossiers d j d pos s 17 mai 2022 Validation de la programmation r gionale 2 …La DSIL exceptionnelle sera int gr e ce dispositif de performance OBJECTIF mission 1 – Promouvoir les projets de d veloppement local, en assurant un quilibre entre maximisation de l effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivit sL’enveloppe de DSIL est maintenue, en 2022, au niveau qui est le sien depuis 2019, sans pr judice ni des cr dits relatifs l’abondement exceptionnel de DSIL vot dans la troisi me loi de finances rectificative pour 2020 et dont le solde pourra tre engag en 2022 ni des autres dispositifs du plan de relanceD tail plan de relance DSIL exceptionnelle , AAP cibl Autres financements Etat € D tails du financement de l Etat et de ses op rateurs CDC, Ademe, Anru, Anah, DSIL , DETR, FNADT, AESN, ARS CPER hors volet relance Nouvelle gare comme centre n vralgique multimodal Mise en place d une plateforme digitale de covoiturageDETR DSIL classique plan de relance contrat XXX Autres pr ciser Orientation strat gique du CRTE Nom du porteur du projet Intitul de l’op ration DSIL exceptionnelle DSIL r novation thermique autre plan de relance, pr ciser CC ANDAINE PASSAIS 1 CC ANDAINE PASSAIS 2 46 234, 67 CC ANDAINE PASSAIS 3 27160, 00 R novation Gymnase 4Finances Demande de subvention au titre de la DSIL exceptionnelle 2022 DSIL 2020 2 me vague report e pour la cr ation d’une maison de sant pluriprofessionnelle Approbation et autorisation de signer Rapporteur Fr d ric CUILLERIER La r gion Centre Val de Loire est une des r gions les plus touch es par les d serts m dicauxVous trouverez ci dessous l’instruction du gouvernement du 7 janvier 2022 ainsi que la liste des op rations financ es par la DSIL exceptionnelle r novation nerg tique et DSIL …Mais comme chacun le sait ici, une DSIL exceptionnelle de 5, 3 Millions a t apport e en 2022 Cela b n ficie 46 op rations Nous avons aussi mobilis la DSIL r novation nerg tique de 12 millions qui a b n fici 145 projets C est une marque de confiance dans les projets locauxo 950 millions de dotation de soutien l’investissement local DSIL exceptionnelle transition cologique, r silience sanitaire et pr servation du patrimoine , o 950 millions pour la r novation nerg tique des b timents des communes, intercommunalit s et d partements,Carte DSIL exceptionnelle 2020 Pays de la Loire Outil 2022 • DGCL Carte programmation de la dotation r gionale d investissement DRI 2020 BretagneIntercommunalit s de France publie une tude sur la r partition entre 2018 et 2020 des DETR, DSIL et DSIL exceptionnelle au sein du bloc local communes intercommunalit s Cette tude in dite est le fruit d’un travail de compilation et de traitement des donn es fournies par l’ANCT et leDSIL Co t HT le co t doit tre le m me que celui figurant sur la ligne bleue ci dessous Plan de financement pr visionnel Le cas ch ant, joindre une copie des d cisions d octroi des subvention ou d faut le courrier de demande Financeurs DETR DETR – DSIL – DSIL exceptionnelle – DSID FNADT 2022Aux termes d’une lettre d’instruction en date du 30 juillet 2020, la Minsitre de la coh sion des territoires et des relations avec les collectivit s territoriales a adress aux pr fets de d partements et aux pr fets de r gions ses orientations relatives la part exceptionnelle de la dotation de soutien l’investissement local DSILDSIL exceptionnelle en loi de finances rectificative pour 2020 650 millions d’euros de DSIL thermique en loi de finances initiale pour 2022 Le Projet de Loi de Finances pour 2022 acte d’un abondement suppl mentaire de 337 millions d’euros au titre de la DSIL , afin de compl ter le financement des contrats de relance et deRestructuration de la m diath que sollicitation de la DSIL exceptionnelle 2020 L’an deux mille vingt, le 17 d cembre et 18h00, le conseil communautaire de Haute Corr ze Communaut , sur convocation adress e le 8 d cembre 2020 par monsieur Pierre Chevalier, pr sident, s’est r uni Ussel dans les conditionsLa FNCCR se mobilise pour la r novation nerg tique des b timents publics en coh rence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Relance et le dispositif co Energie Tertiaire Porteuse du programme ACTEE Action des Collectivit s Territoriales pour l’Efficacit Energ tique , elle a aussi travaill la mobilisation de la DSIL exceptionnelle R novationCe dispositif exceptionnel est reconduit en 2022 mais son montant est d sormais r duit 0, 5 milliard d’euros 0, 3 milliard pour la DSIL exceptionnelle , 0, 1 milliard pour la DRT et 0, 1 milliard pour la DRI B Les enjeux propres aux finances d partementalesLe minist re de la Coh sion des territoires et des Relations avec les collectivit s a mis en ligne les r sultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien l’investissement local DSIL ouverte l’ t dernier, apr s avoir t cr e par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020L Etat investit 1 183 800 € en Charente gr ce l enveloppe exceptionnelle de la dotation de soutien l investissement local DSIL pour 2020local DSIL , 907 M€ et la dotation de soutien l’investissement des d partements DSID, 212 M€ En 2022, la DSIL de droit commun hors abondement relance , dont le montant a t maintenu 570 M€ depuis 2018, est abond e, titre exceptionnel , de 337 M€ suppl mentaires issus de red ploiementsDSIL EXCEPTIONNELLE 2020 Intitul du projet Assiette ligible SAINT POINT 40, 00 40 SENOZAN 40 32, 77 30 SAINT MARCEL 50 CHAMILLY Achat d’un d fibrillateur 50 LOUHANS 504349 504349 30 FRONTENAUD 15943 15943 25 LE MIROIR 473010 473010 40 Nom du b n ficiaire Commune ou EPCI Co t total du projet HT Taux d’interventionAccueil gt Politiques publiques gt Collectivit s locales intercommunalit gt Finances locales gt Dotations et subventions de l Etat gt Dotations 2022 attribu es en Mayenne gt PROG DSIL EXCEPTIONNELLE 2022950 millions de dotation de soutien l’investissement local DSIL exceptionnelle transition cologique, r silience sanitaire et pr servation du patrimoine , 950 millions pour la r novation nerg tique des b timents des communes, intercommunalit s et d partements,DSIL exceptionnelle pour la r novation de la salle Albertine SARRAZIN Montant subventionnable 45 000 €HT Ordre du jour de la s ance du 27 janvier 2022 Information sur les d cisions du Maire prises par d l gation 2022 01 27 01 Voirie Choix de l’entreprise Attribution du march dansDSIL 2022 Pour l’ann e 2022, 59 dossiers ont t financ s au titre de la DSIL 36 en DSIL R novation nerg tique 20 en DSIL classique 3 en DSIL reliquat DSIL exceptionnelle 2020 • DSIL R novation nerg tique 36 dossiers pour un montant total de subventions de 5 597 400 € Tableau des op rations en annexe 1DSIL exceptionnelle 2020 Ma tre d’ouvrage Nature du projet Montant Taux propos Subvention Caf Music 22 Argelos R novation du clocher de l’ glise 40 Brocas 80 Callen 40 Eug nie les Bains 40 Gaas 40 Latrille Eglise 40 Lucbardez et Bargues r fection lavoir 40 Lucbardez et Bargues 40 458, 00 € 20 20 Saint MartinDSIL quot Exceptionnelle quot PRESERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL 151 950, 90 79 855, 99 1 751 338, 31 TOTAL DSIL Exceptionnelle 2022 422 280, 00 422 280, 00 100 8 598 946, 63 TOTAL DSIL 2022 engag e au 2 603 532, 16 3 269 150, 00 79, 64 B n ficiaire Nature de lSelected Poems and Prose by Francis Ponge Translated by Serge Gavronsky
42 | 100 | 155 | 33 | 139
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Czyszczenie klimatyzacji

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